Livret-famille

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L’âge légal

Pour pouvoir se marier, il faut être âgé de 15 ans minimum pour la jeune fille (avec  consentement de ses parents jusqu’à la majorité) et de 18 ans pour le jeune homme.

Si l’un des deux époux est divorcé

La loi impose à la femme divorcée un délai de trois cent jours après la dissolution du mariage précédent. En revanche, aucun délai n’est exigé pour l’homme.

Ce délai prend fin si la femme produit un certificat attestant qu’elle n’est pas en état de grossesse ou si elle a accouché en cours de délai.

Le déroulement et les formalités

L’ordre des cérémonies

Le mariage civil doit toujours et obligatoirement précéder le mariage religieux éventuel.

Quelle mairie ?

Le mariage a lieu dans la commune où l’un des deux époux habitent depuis au moins un mois.

La publication des bans

La publication du mariage doit être faite dans chacune des mairies où les époux ont respectivement leur domicile ou à la mairie où sera célébré le mariage.

La durée d’affichage des bans est de dix jours et la publication est valable un an.

Il est préférable de ne pas fixer la date du mariage avant d’avoir fourni les pièces nécessaires auprès de la mairie et reçu en retour l’acceptation de votre dossier.

Une fois la date fixée, c’est l’officier d’état civil qui, en accord avec les parties, fixe l’heure de la cérémonie. Il ne pourra procéder à la publication qu’une fois qu’il aura en sa possession le certificat médical prénuptial de chacun des futurs époux.

Les pièces à fournir à la mairie

  • Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage pour la métropole, et de moins de six mois pour les départements d’outre-mer ou s’il est établi par un consulat
  • Une attestation sur l’honneur de domicile (formulaire délivré par la mairie)
  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
  • Une attestation sur l’honneur de célibat ou l’acte de transcription du divorce (à réclamer à la mairie où le précédent mariage à été célébré)
  • Le certificat du notaire si un contrat de mariage a été établi entre les futurs époux
  • L’autorisation du ministère des armées si le futur marié est militaire de carrière, engagé dans la légion étrangère ou si l’un des deux fiancés est de nationalité étrangère
  • Une copie de l’acte de décès de l’ex conjoint si veuf(ve)
  • La liste des témoins (nom, adresse, profession et photocopie de la carte nationale d’identité)
  • Un certificat prénuptial datant de moins de deux mois. Cet examen médical est obligatoire et peut être effectué par n’importe quel médecin.